Intervention de Philippe Adnot

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a souhaité changer l’organisation des relations qui prévalaient jusqu’à ce jour entre les communes forestières et l’Office national des forêts, l’ONF. Cette mesure provoque un certain malaise, puisqu’il est proposé, de manière unilatérale, que désormais les communes ne reçoivent plus directement le paiement des bois dans leur budget, mais que celui-ci passe par l’ONF.

Monsieur le ministre, ce changement n’a l’agrément ni des communes forestières ni de leurs fédérations. Plusieurs milliers de délibérations ont d’ailleurs été prises pour protester contre cette méthode, contre ce fait accompli. Les communes craignent que la procédure ne soit plus lourde sur les plans administratif et financier, et qu’elles ne soient ensuite confrontées à des problèmes de trésorerie.

À la suite de mes échanges avec les élus des communes forestières de mon département, je vous ai écrit sur ce sujet en novembre dernier. Je n’ai pas eu de réponse.