Intervention de Annick Billon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient considérablement modifier le financement des centres de formation d’apprentis, les CFA.

À la suite des premiers retours des coûts contrats en apprentissage, les coûts pour certaines formations seront inférieurs aux coûts régionaux. Par exemple, en Vendée, pour un CAP de maçon, le coût contrat présenté par France compétences est de 5 500 euros, contre 5 910 euros actuellement pour le coût régional.

Si ces différences étaient confirmées sur tous les établissements ayant un cycle de formation CAP, brevet professionnel ou bac pro, cela représenterait un manque à gagner de plus de 100 000 euros.

Par ailleurs, dans les coûts, la question du financement des investissements reste en suspens. Avant la réforme de 2018, les investissements pouvaient être financés par la région, car l’apprentissage était de la compétence de cette dernière. À l’heure actuelle, nous ignorons si c’est avec le coût contrat que les établissements CFA devront financer les investissements et s’ils auront, notamment, la capacité de poursuivre ces investissements pour adapter les plateaux techniques.

Aujourd’hui, les textes annoncent des financements complémentaires aux coûts contrats pour accompagner l’hébergement, la restauration et l’aide au premier équipement, ainsi que pour aider à la mobilité internationale. Mais, à ce jour, le flou demeure et les établissements professionnels sont contraints de préparer leurs budgets prévisionnels sans disposer de toutes ces informations.

Enfin, la suppression du dispositif d’initiation aux métiers par alternance, ou DIMA, sans proposition d’une formation en remplacement, pénalise les jeunes qui, depuis des années, s’inscrivaient dans ce dispositif. Que deviendront ces jeunes, sachant que, a priori, les classes de « troisième prépa métiers » ont été ouvertes, mais pas dans les CFA ?

Au vu de ces éléments, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur la façon dont seront déterminés les coûts, sur les modalités d’attribution des financements complémentaires et, enfin, sur le devenir des jeunes, qui ne peuvent plus bénéficier du DIMA au sein des CFA ?