Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir rappelé la dynamique autour de l’apprentissage, à la suite des propos de M. le sénateur Piednoir.

Il est en effet important de rappeler que la réforme pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert une nouvelle phase de l’apprentissage, une nouvelle étape, à laquelle l’enseignement professionnel contribue. Cette nouvelle phase nous permet déjà d’avoir plus d’apprentis, en cette année 2018-2019, que l’année précédente.

L’orientation des élèves a également évolué. J’ai dit à chaque principal de collège de France que son établissement ne serait plus évalué en fonction du nombre d’élèves qui partent en voie générale, en voie technologique, en voie professionnelle ou en apprentissage, et cela a eu un impact.

Comme vous l’avez rappelé, la responsabilité de définir le montant du coût du contrat d’apprentissage appartient désormais aux branches professionnelles. Il s’agit d’un coût national : chaque diplôme ou titre aura un coût précis, qui s’appliquera uniformément sur l’ensemble du territoire.

Jusqu’alors, les coûts de l’apprentissage, que l’on appelait « coûts préfectoraux », étaient déterminés au niveau régional, et ils pouvaient être très hétérogènes pour une même formation, ce qui était parfois surprenant. C’est pourquoi il me paraît difficile d’affirmer que, pour tel ou tel diplôme – CAP, brevet professionnel ou autre –, préparé sur l’ensemble du territoire national, le coût proposé par France compétences sur la base des coûts branches professionnelles est inférieur aux coûts régionaux.

S’agissant des coûts annexes de la formation, ceux qui ne sont pas partie prenante du coût contrat sont pris en charge par les opérateurs de compétences, ou OPCO, de façon complémentaire. Il s’agit, notamment, de l’hébergement par nuitée et de la restauration par repas, pour un montant maximal déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, ou encore du premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation, selon les besoins définis par domaine d’activité, identiques pour l’ensemble des centres de formation d’apprentis concernés, avec un plafond de 500 euros.

Les frais de mobilité à l’étranger sont également prévus et sont à la charge de l’OPCO. Il s’agit, d’une part, d’un forfait obligatoire déterminé par ce dernier, …