Intervention de Claude Kern

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a, de manière fort ambitieuse – nous saluons cette action – rénové le statut des apprentis en s’attachant à corriger son opacité et sa complexité, ainsi qu’à effacer les travers qui contribuaient à en donner une image largement dégradée.

Or l’augmentation de la rémunération des apprentis, le remplacement du système d’aides par une aide unique aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés et la suppression des exonérations totales de charges sociales se traduisent par un surcroît significatif pour les employeurs dans certaines situations ; cela concerne particulièrement les apprentis plus âgés.

Par ailleurs, l’aide unique aux employeurs d’apprentis ne couvre pas les diplômes et titres de niveau III.

Or, si cette réforme a, en principe, pour objectif d’améliorer largement le dispositif, il ne faut pas qu’elle induise des conséquences financières délétères pour les employeurs, ce qui in fine les découragerait.

Par exemple, le coût global d’un apprenti de 27 ans embauché dans une entreprise de moins de 250 salariés pour préparer un CAP boulanger, s’élevait, dans le cadre d’un contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2018, à 16 744, 54 euros, contre 31 845, 40 euros pour un contrat conclu à compter du 1er janvier 2019. Ce delta a été constaté dans d’autres secteurs comme la coiffure.

Compromis entre productivité et observation, l’apprentissage d’un jeune représente, malgré tous ces avantages, une charge pour l’entreprise, qu’il ne faut pas négliger.

Aussi, je souhaiterais recueillir votre avis sur deux points d’amélioration, monsieur le ministre.

Quid d’une éventuelle révision du système de rémunération des apprentis, à savoir la création d’un salaire minimum légal de l’apprenti basé sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit l’âge ?

Par ailleurs, l’aide unique aux employeurs d’apprentis peut-elle être élargie aux formations de niveau III, à savoir le BTS ou le brevet de maîtrise ?