Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous remercie, monsieur le sénateur, d’avoir rappelé la dynamique de l’apprentissage que nous avons voulu favoriser.

Le développement de l’apprentissage est au cœur de l’action que nous menons. Nous souhaitons que l’apprentissage ne soit pas contradictoire avec le développement de l’enseignement professionnel, mais, au contraire, qu’ils se confortent l’un et l’autre.

Développer l’apprentissage implique, entre autres, de simplifier les démarches des employeurs afin d’augmenter le nombre de contrats offerts aux jeunes.

Désormais, dans les entreprises de moins de 250 salariés lorsqu’est signé un contrat d’apprentissage pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat, une aide unique, qui remplace les quatre aides précédentes, est versée aux employeurs d’apprentis. De plus, l’employeur n’a aucune démarche à engager : cette aide est versée immédiatement.

Ainsi, dès que le contrat d’apprentissage est enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement chaque mois par anticipation de la rémunération. Le montant de l’aide unique est dégressif : 4 125 euros au maximum pour la première année d’exécution du contrat ; 2 000 euros au maximum pour la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième. Un simulateur de calcul de rémunération est disponible sur le portail de l’alternance.

Par exemple, s’agissant d’un apprenti de 16 ans qui prépare un CAP dans une entreprise de moins de onze salariés, le reste à charge mensuel pour l’employeur, déduction faite de l’aide unique et des exonérations de cotisations sociales, s’élève à 73 euros par mois la première année et à 436 euros la seconde année.

Par ailleurs, vous avez insisté sur l’apprentissage après le baccalauréat. C’est un point fort de la France, vous le savez, et, là aussi, des moyens publics viennent en appui des employeurs.

Aujourd’hui, nous concentrons, il est vrai, les dispositifs nouveaux et notre capacité à encourager l’apprentissage sur les niveaux inférieurs parce que c’est là qu’il convient d’encourager le plus l’apprentissage. Mais nous considérons que l’apprentissage dans l’enseignement supérieur n’est pas contradictoire avec les niveaux inférieurs : au contraire, il joue un rôle de locomotive.