Intervention de Michel Forissier

Monsieur le ministre, je vous ai posé cette question, car, vu ce qui s’est passé ce matin, je comprends encore moins que vous n’ayez pas accepté les propositions du Sénat pour les graver dans le marbre de la loi ; en effet, elles allaient bien dans ce sens.

Pour ma part, je n’aime pas beaucoup les partenariats ou les chartes de coopération ; je préfère que tout soit gravé dans la loi, car cela justifie le travail du Parlement, qui doit être respecté.