Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réalité, ce projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés n’accélérera rien du tout.

Comme cela a été souligné – notre collègue Jean Desessard l’a fait avec beaucoup d’humour –, ce texte contient nombre de cavaliers, de dispositions sans rapport avec son objet. En outre, certaines mesures sont uniquement destinées à satisfaire des lobbys.

De plus, tous les verrous qui encadrent l’action publique disparaissent. Je pense ainsi à la fin des seuils pour les marchés, à la cession de créances dans les partenariats public-privé et aux dérogations de plus en plus nombreuses au code de l’urbanisme. D’autres dispositions ont été insérées qui prévoient des habilitations à procéder par ordonnance sur la réforme des autorisations applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, sujet qui mériterait pourtant un véritable débat démocratique.

Avec le Grenelle de l’environnement, nous avions le sentiment que les préoccupations écologiques seraient davantage prises en compte. Or force est de constater que la relance censée parer à la crise sert de prétexte – un bien mauvais prétexte – au retour à de détestables habitudes.

L’illustration la plus flagrante en est l’adoption d’un amendement ayant pour effet de signer l’arrêt de mort du grand prix de Formule 1 à Magny-Cours. Cette décision est inefficace écologiquement, économiquement et socialement. Il s’agit simplement d’un cadeau au conseil général des Yvelines.

En effet, deux arrêtés préfectoraux de zone d’aménagement différé ont déjà remis en cause, pour asseoir le circuit projeté, la destination initiale de terrains faisant partie d’une zone de maraîchage biologique, ce qui, d’un point de vue écologique, ne paraît guère aller dans le sens du développement durable.

D’un point de vue économique, la remise à niveau du circuit de Magny-Cours serait de nature à favoriser la relance du bâtiment, et ce dès 2009. Or l’amendement qui a été voté par la majorité vise à la création d’un circuit dans les Yvelines qui ne sera opérationnel qu’en 2011, soit deux ans plus tard.

D’un point de vue social, cela fait 400 emplois en moins pour la Nièvre.

Enfin, monsieur le ministre, le fait de nous annoncer un deuxième plan de relance revient à admettre en creux que votre texte n’est pas la hauteur des enjeux. Nous connaissons une crise très grave. Nous sommes déjà passés d’une crise financière à une crise économique, et la crise sociale est pour bientôt.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas voter ce projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, un projet qui porte bien mal son nom.