Intervention de Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que s’achève l’examen d’un texte dont nous avons pu souligner qu’il avait un contenu bien moins reluisant et séduisant que son intitulé ne pouvait le donner à penser. Collection d’articles d’assouplissement des règles juridiques en vigueur dans le domaine des marchés publics ou dans celui du droit de la concurrence, réceptacle de dispositifs inspirés par des groupes de pression plus ou moins influents : rien dans ce texte ne semble devoir recueillir notre approbation.

Alors que la crise économique s’approfondit et semble avoir aujourd’hui des conséquences imprévisibles, tout se passe comme si l’on cherchait à introduire coûte que coûte dans la loi des dispositions répondant aux attentes des milieux d’affaires à la recherche de nouvelles sources de profits.

Une image me vient à l’esprit : avec ce texte, comme avec le collectif budgétaire, nous avons un peu l’impression d’être à bord du au moment de son naufrage. L’orchestre – ce pourrait être le Gouvernement – continue à jouer, alors que le bateau s’enfonce lentement mais sûrement dans l’eau glacée.