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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 29 mai 2019 à 14h30
La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière — Débat organisé à la demande du groupe du rassemblement démocratique et social européen
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière. »
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je vous rappelle que l’auteur de la demande du débat dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande.
