Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 29 mai 2019 à 14h30
La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière — Débat organisé à la demande du groupe du rassemblement démocratique et social européen

Gérald Darmanin :

J’accélère, madame la présidente. J’aborderai les derniers sujets en répondant aux questions.

Permettez-moi simplement de souligner que, sur le plan législatif, les récents débats que nous avons eus lors de l’examen de la loi Fraude, comme lors de celui des deux dernières lois de finances, montrent l’importance de la question du e-commerce.

J’aurai l’occasion d’évoquer ultérieurement les propositions que je formulerai, notamment dans le cadre du projet de loi de finances, et qui seront bien sûr complétées par les amendements des sénateurs.

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