Intervention de Gérald Darmanin

Vous me dites que j’ai fait un excellent choix, madame la sénatrice… C’est le Premier ministre qui vous a envoyé une lettre de mission, mais nous ne pouvons évidemment que partager votre enthousiasme.

Vous m’interrogez sur la coopération européenne. Il est vrai qu’il s’agit d’un impôt européen, que les règles sont européennes et que la question des frontières est essentielle. La fraude intracommunautaire peut être très importante. Pour autant, cet impôt est perçu à l’échelon national.

Je veux le dire devant la représentation nationale – nous aurons de nouveau cette discussion dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances –, la multiplication des taux réduits de TVA ou des taux différenciés favorise parfois la fraude et nuit à l’interprétation du contrôle. On ne peut pas vouloir à la fois lutter absolument contre la fraude et réduire les taux pour de nombreuses raisons, qui sont toujours très bonnes… Je le rappelle, nous avons par exemple réduit le taux de TVA qui est applicable aux droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques.

La douane, bien sûr, et la DGFiP, évidemment, travaillent à la mise en place de ce logiciel. Je lis de temps en temps dans la presse que quelques grandes sociétés estiment étonnant que l’administration ne travaille pas avec elles. Mais ce n’est pas parce que nous ne travaillons pas avec elles que nous ne travaillons pas avec des sociétés d’informatique !

D’ailleurs, les services de l’État ont des données sensibles, parfois secrètes, en lien avec des enquêtes ou qui protègent le secret fiscal ou celui des affaires. Nous devons veiller à ne pas travailler avec les sociétés pour lesquelles nous aurions un doute quant à l’enregistrement et à l’utilisation des données. Ce point, très important, concerne le ministère de l’intérieur, ainsi que les services placés sous mon autorité.

Nous travaillons en coopération avec les pays européens pour avoir un maximum d’informations. Ce chantier est si important que nous devons travailler sur la coopération européenne et sur la coopération au sein de notre ministère.

Je l’ai rappelé précédemment, le rapprochement numérique et le rapprochement des fichiers sont essentiels pour les douanes et la DGFiP, pour que ces services exploitent ces données. Toutefois, nous aurons sans doute l’occasion de vous rassurer, madame la sénatrice, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.