Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’invention de Maurice Lauré est aujourd’hui l’une des premières sources de recettes fiscales en Europe. Elle constitue près de la moitié de celles de l’État français.

La TVA est aussi devenue l’objet de fraudes très rentables : selon Europol, elle est la première ressource du crime en Europe, devant le trafic de drogue.

La création du marché unique européen a permis à la fraude, notamment à celle de type carrousel, de se développer, vous l’avez dit, monsieur le ministre. Les fraudeurs profitent de l’exonération de la livraison intracommunautaire et jouent sur les délais de recouvrement de la TVA. Ils parviennent alors à se faire rembourser une taxe qu’ils n’ont jamais payée.

En 2016, ce sont 147 milliards d’euros qui auraient dû être collectés au titre de la TVA, mais qui ont échappé aux États membres. Le montant de cette fraude est monumental ; il faut y voir un manque à gagner considérable pour les gouvernements européens, et donc pour les contribuables, mais aussi des sommes astronomiques détournées par des réseaux mafieux, parfois même terroristes. Des fraudes à la TVA organisées en Scandinavie ont ainsi concouru au financement d’activités terroristes d’Al-Qaïda !

Il est urgent de réagir, mais les États européens peinent à se mobiliser sur un sujet qui requiert l’unanimité. L’Union a fait un premier pas avec la mise en place de l’outil d’analyse des réseaux de transactions, ou TNA, que l’on vient d’évoquer.

Ma question est donc simple : monsieur le ministre, pensez-vous que cet outil permettra de réduire significativement la fraude et d’appréhender les auteurs de ces infractions ?