Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis une trentaine d’années, les États de l’Union européenne coopèrent, mais le constat est toujours le même : on estime que, au total, quelque 150 milliards d’euros sont perdus chaque année. On mesure la dimension de ce problème lorsque l’on sait que le budget de la politique agricole commune s’élève à 58 milliards d’euros.

L’Europe s’est dotée d’outils de lutte contre la fraude, notamment la fraude à la TVA transfrontalière, comme l’unité de coordination de la lutte antifraude, l’UCLAF, créée en 1988 et devenue en 1999 l’Office européen de lutte antifraude, ou OLAF, qui jouit d’un pouvoir d’enquête indépendant. Le bilan de l’activité de cet organisme, qui coûte 60 millions d’euros, est très intéressant, car ses investigations permettent d’identifier des fraudes qui font l’objet de recouvrements se chiffrant en milliards d’euros. Cet investissement est donc très profitable.

Ces enquêtes administratives se heurtant toutefois à l’absence d’une instance juridique européenne, la décision a été prise de créer un parquet européen, qui sera opérationnel dans les vingt-deux pays de l’Union qui ont accepté d’y participer, car il s’agit d’une coopération renforcée. La Commission européenne est chargée de sa mise en œuvre.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le temps nécessaire à l’installation de ce parquet européen. Le processus se poursuit-il correctement ? Nous voyons bien que c’est urgent, mais on nous parle d’une mise en place en 2020 ou 2021 ! Cette création nous paraît une bonne réponse, mais va-t-elle assez vite ?

Selon vous, en outre, ce parquet suffira-t-il, tel qu’il est dimensionné aujourd’hui, à répondre à l’ampleur des problématiques qu’il devra prendre en charge ?

Quelle est l’action de la France à ce sujet et quand verrons-nous ce dispositif à l’œuvre ?