Intervention de Gérald Darmanin

Tout d’abord, monsieur le sénateur, nous recevrons les producteurs de cognac quand vous le souhaitez. Ceux-ci m’ont d’ailleurs porté chance, puisque j’ai fait mon premier déplacement relatif à la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dans ce territoire, à l’occasion de la visite d’une grande entreprise qui exporte plus de 98 % de sa production. Le prélèvement à la source s’est bien passé, en commençant par Cognac !

S’agissant de la TVA, il n’y a pas de volonté nationale de notre part. Nous recevrons les producteurs, si c’est nécessaire. Il vous revient de nous indiquer si tel est le cas.

J’en viens au point précis que vous évoquez, la coordination européenne. Les élections ayant eu lieu, il faut attendre l’installation de la Commission et la réunion des chefs d’État. On l’a répété à plusieurs reprises depuis le début de ce débat, l’unanimité en matière fiscale est un problème. Mais cela n’empêche pas la France d’être en avance sur ces sujets. Ainsi, elle est en avance sur la taxe Gafa ; faute d’accord à l’échelon européen, elle donne l’exemple. En partie grâce à vous, elle est en avance sur les propositions destinées à lutter contre la fraude à la TVA, à une nuance près : nous avons encore plus de moyens que pour la taxe Gafa pour récupérer les recettes légitimement dédiées à notre budget.

Puisqu’il me reste quelques secondes, monsieur le sénateur, je veux souligner à quel point la proposition du Gouvernement de prélèvement de la TVA à la source, qui devra sans doute être améliorée, est innovante pour l’administration fiscale et pour les entreprises. Nous voulons une exécution assez rapide puisque nous proposons son entrée en vigueur l’année prochaine. Il s’agit de prélever la TVA à la source pour ces plateformes étrangères sur lesquelles une partie de nos compatriotes achètent. Ceux qui sont scandalisés par l’optimisation fiscale et la fraude fiscale sont en effet les mêmes qui consomment sur ces plateformes ! D’aucuns doivent parfois résoudre de petits problèmes de cohérence, et nous allons les y aider !

Nous voulons donner les moyens de lutter contre ces plateformes qui n’affichent pas la part revenant à la TVA. On ne sait pas qui est le vendeur du produit qui arrive dans les grands centres logistiques, et les colis se comptent par millions !, sans qu’aucune fiscalité n’ait été payée. Notre proposition va vraiment révolutionner notre façon d’acheter et permettre aux entreprises françaises de combattre avec des armes fiscales égales à celles de leurs concurrents tout en faisant entrer quelques milliards d’euros dans les caisses de l’État.

En Italie, je crois savoir que le montant se situe entre 2, 8 à 3 milliards d’euros grâce à la mise en place d’un système à peu près similaire à celui que nous vous proposons. Ce ne serait pas si mal de faire rentrer une telle somme dans les caisses de l’État en 2021, sans augmenter les impôts, au simple titre de la lutte contre la fraude !