Intervention de Alain Duran

Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, les mécanismes de fraude à la TVA transfrontalière grèvent, chaque année, de plusieurs dizaines de milliards d’euros les finances publiques françaises. Or nous devons défendre une fiscalité équitable, par laquelle chacun participe à l’effort contributif à juste proportion de ses capacités : c’est le fondement même de l’État social.

Monsieur le ministre, le mouvement des gilets jaunes a révélé au grand jour ce sentiment d’injustice fiscale qui couvait, depuis de longues années, parmi certains de nos administrés.

Sans doute lassés de voir des alchimistes du chiffre transformer discrètement, mais efficacement l’optimisation fiscale en évasion fiscale, ces citoyens ont souhaité exprimer – avec plus ou moins d’habileté – leur crainte de voir le pacte social dévoyé par ces pratiques qui nuisent à tous : la fraude à la TVA transfrontalière coûte des centaines d’euros par an à chaque Français.

Mon département, l’Ariège, frontalier de l’Espagne et de l’Andorre, est particulièrement confronté aux problématiques induites par les variations de taux de TVA entre des pays voisins. Je prendrai l’exemple du taux unique de TVA à 4, 5 % qui est appliqué en Andorre – soit, pour le taux normal, trois points et demi de moins que la Suisse, ou treize points et demi de moins que le Luxembourg, qui est l’État membre de l’Union européenne au taux normal le plus faible.

Ce taux unique, qui est inférieur au taux réduit appliqué en France et dans la plupart des États membres de l’Union européenne, affecte l’activité des entreprises frontalières exerçant dans certains secteurs d’activité de l’économie réelle. La TVA, qui était un impôt moderne lors de sa création, n’est pas parvenue à appréhender les évolutions induites par la dématérialisation des flux économiques et par l’évolution des modes de consommation.

Monsieur le ministre, alors que Bernard Cazeneuve avait proposé à l’hiver 2017 la possibilité de mettre en place des aménagements fiscaux pour les zones frontalières des Hauts-de-France et de Lorraine, quelles mesures entendez-vous prendre, afin de lutter contre le dumping fiscal pratiqué par des pays voisins non membres de l’Union européenne en matière de TVA ?