Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, vous intervenez en douzième position, et j’ai déjà répondu en grande partie à vos questions.

D’abord, vous avez raison, il faut moderniser cet impôt ancien, qui remonte aux années cinquante et qui a été copié. C’est l’impôt qui apporte le plus de recettes dans les caisses de l’État.

Le problème appelle évidemment une réponse communautaire, à l’intérieur comme à l’extérieur du marché commun.

Cependant, je ne partage pas tout à fait votre opinion sur le fait que la TVA serait devenue un impôt inadapté, la fraude pouvant naître des différences d’optimisation entre les pays et parfois d’une optimisation agressive.

C’est malheureusement le cas de tous les impôts. Si nous avions une discussion sur les prix de transfert ou sur l’impôt sur les sociétés, elle ferait apparaître des montages. Il est clair que le marché électronique bouscule notre fiscalité, qui ne s’est pas adaptée, c’est vrai, aussi vite que le monde moderne de la consommation et de la vie entrepreneuriale.

Indépendamment du fait qu’elle soit ou non juste et en dehors de nos opinions politiques, nous devons relever deux grands défis en matière de fiscalité : ceux de la fiscalité écologique et de la fiscalité numérique. La création de richesses résulte désormais en grande partie du numérique. Outre sur des échanges d’hommes, l’économie est basée aujourd’hui – c’est sans doute encore plus compliqué pour les territoires que vous évoquez, et je connais bien le problème, étant frontalier non de l’Andorre, mais de la Belgique – sur des échanges de logistique. Or comment taxer des flux logistiques ? C’est une question très importante à laquelle les gouvernements sont confrontés.

Oui, il faut une réponse européenne, avec la difficulté d’avoir un système douanier européen, des contrôles aux frontières européennes, non seulement pour les hommes eu égard aux migrations, mais aussi pour les marchandises.

Et il faut s’adapter à l’ère nouvelle, déterminer où se trouve la création des richesses, comment s’organise la triche. Il faut attraper les gros tricheurs. Les voitures des gendarmes roulant souvent moins vite que celles des voleurs, il revient au ministère de l’intérieur d’acheter des véhicules aussi rapides que ceux des voleurs. Il faut agir de la même façon en matière de fiscalité. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons ces évolutions.