Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, je peux vous l’assurer, la fraude à laquelle vous faites référence a cessé, et pour cause : la TVA n’est plus appliquée aux quotas carbone. Peut-être aurons-nous l’occasion d’aborder cette question plus en détail, en lien avec mes services.

Au titre des certificats, une autre fraude massive a été détectée. Avec Tracfin, avec les services du ministère de la transition énergétique, placés à l’époque sous l’autorité de M. Nicolas Hulot, et avec la DGFiP, nous avons mis en place une politique fiscale pour lutter spécifiquement contre ce détournement, qui, à l’évidence, permettait un recyclage d’argent. Le bilan de notre action doit encore être dressé. Quant aux fraudes portant sur les quotas carbone, comme dirait Fernand Raynaud, « ça a eu payé, mais ça ne paye plus ».