Intervention de Hervé Maurey

C'est une très bonne idée. Je n'ai jamais rencontré un sénateur satisfait des relations avec l'ARS de sa région... La ministre de la santé m'a confirmé qu'il était compliqué de convaincre les ARS de mieux communiquer.

Les élus n'ont aucun pouvoir sur le conseil de surveillance, même si l'opinion publique pense le contraire, puisqu'ils y sont présents. Mais nous n'avons aucune prise sur les décisions et disposons souvent de peu d'information.

J'ai rappelé au Président du Sénat qu'il serait inconcevable que ce projet de loi sorte de notre assemblée, représentante des territoires, sans un volet territorial renforcé. Je ne comprendrais pas que nous adoptions un texte presque similaire à celui de l'Assemblée nationale. Restons mobilisés lors de la séance publique pour améliorer ce texte ; nous sommes prêts à faire des compromis, mais chacun doit faire un pas vers l'autre. Le texte de la commission des affaires sociales ne prévoit presque rien sur l'accès aux soins dans les territoires, alors que ce serait une plus-value du Sénat.

À 15 heures, nous entendrons, lors d'une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, sur leur rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) intitulé : « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040. »

La réunion est close à 10h35.

- Présidence de M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques -

La réunion est ouverte à 15 h 5.