Intervention de Hervé Maurey

Monsieur Huillard, c'est la première fois que nous vous accueillons dans notre commission, alors que vous êtes à la tête d'un groupe dont les activités concernent largement nos compétences. Vinci est un acteur mondial des métiers de la concession et de la construction. Votre groupe emploie plus de 200 000 salariés dans une centaine de pays - dont la moitié en France. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 43,5 milliards d'euros en 2018, et 43 % de son activité est à l'étranger. L'international est d'ailleurs au coeur des orientations stratégiques de votre groupe.

Le groupe Vinci à travers les entités de sa branche « concessions », finance, construit et exploite des infrastructures dans les transports routiers, aériens et ferroviaires.

Vinci Autoroutes gère le premier réseau autoroutier concédé de France, long de plus de 4 400 kilomètres, à travers les sociétés ASF, Escota, Cofiroute et Arcour. En matière aéroportuaire, vous assurez l'exploitation de 45 aéroports, dont douze en France - et notamment l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Dans le domaine ferroviaire, Vinci Railways a piloté une opération majeure avec la construction et l'exploitation de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique, mise en service en 2017.

L'actualité récente a conduit à ce que votre groupe soit souvent cité, et pas toujours de manière agréable pour le président-directeur général que vous êtes, notamment sur la question des autoroutes. On reproche aux sociétés concessionnaires d'autoroutes de manquer de transparence ; on dénonce une relation déséquilibrée, en défaveur de l'État et des usagers ; et on a souvent souligné la rentabilité importante, voire trop importante, dont elles bénéficient, avec un taux de rendement interne (TRI) de 6 à 10 %. La Cour des comptes a mis en avant dans de nombreux rapports cette question de la rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroutes et, dans un récent référé sur le plan de relance autoroutier, elle a souligné que les 3,2 milliards d'euros investis dans le plan de relance de 2015 devaient être mis en regard de la quinzaine de milliards d'euros de recettes supplémentaires que rapporterait aux sociétés d'autoroutes l'allongement de la durée des concessions.

Au moment de ce plan de relance, on avait souligné l'impact qu'il aurait sur l'emploi. Or, à ma connaissance, nous n'avons jamais reçu d'informations sur l'impact réel de ce plan en termes de créations d'emplois. Nous avons tenté pendant longtemps d'obtenir de l'État le protocole d'accord de 2015. Nous avons écrit au Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, au ministre de l'Économie Emmanuel Macron, à la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, pour obtenir ce protocole, sans succès. Finalement, le Conseil d'État vient d'obliger l'État à le rendre public.

Le fonctionnement des concessions en France aujourd'hui pose question, et interroge même sur leur bien-fondé. En matière routière et autoroutière, vous demandez un élargissement de leur périmètre, mais l'examen de la loi Pacte a conduit le Sénat à se prononcer contre la privatisation d'aéroports de Paris (ADP). Le modèle des concessions est lui-même remis en cause, même si la privatisation d'ADP a été votée. Hasard du calendrier, nous avons auditionné la semaine dernière Augustin de Romanet dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. Je ne vous demanderai pas ce que vous pensez du projet de référendum d'initiative partagée, mais mes collègues le feront peut-être ! Plusieurs sont convaincus que la privatisation d'ADP n'apporterait pas une réelle plus-value.

Enfin, vous étiez chargé de la construction et de l'exploitation de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes. La question de l'indemnisation de votre groupe est posée. Le Gouvernement a dit que vous aviez demandé une indemnité de plusieurs centaines de millions d'euros, ce que vous avez démenti, en indiquant que la concession n'était toujours pas résiliée, et qu'elle ne le serait que lorsque le nouvel appel d'offres pour l'aéroport de Nantes-Atlantique aurait été lancé. Y a-t-il un lien entre ces dossiers ?