Intervention de Pierre Coppey

À votre première question, madame la sénatrice, la réponse est oui.

Quant à la question du free flow, elle n'est plus depuis longtemps une question technologique : les technologies permettent depuis bientôt vingt ans de prélever les péages en free flow et de supprimer les barrières. Le système allemand de prélèvement satellitaire, par exemple, fonctionne depuis le début des années 2000, de façon tout à fait satisfaisante. Les péages de la Cross-Israel highway, autoroute construite par le groupe Vinci, sont entièrement prélevés en free flow.

Ce qui pose problème, c'est le contrôle-sanction des contrevenants. Vous évoquez la question du niveau de sanction. Aujourd'hui, à San Francisco, la contravention est de 383 dollars ; en France, elle est de 20 euros. La LOM a en effet prévu un rééquilibrage. Je rappelle qu'éluder le paiement du péage, c'est contrevenir à la loi. Pour passer à un système de free flow, il est nécessaire de mettre en place un système de contrôle et de sanction dissuasif de la fraude.

Concernant le coût de fonctionnement de ce système, le passage du réseau autoroutier au free flow nécessiterait un grand nombre d'embauches, dans le domaine informatique notamment, et de modifications législatives et réglementaires - il s'agit notamment d'ouvrir l'accès des opérateurs de péages au fichier des cartes grises de l'ensemble des véhicules qui traversent le pays. Il faut en outre modifier toutes les barrières existantes, sachant qu'il existe 700 points d'entrée sur le réseau français.