Intervention de Noëlle Rauscent

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 mai 2019 à 9h30
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

J'appelle juste à la vigilance sur les règles de la DETR.

L'amendement COM-2 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion