Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 mai 2019 à 9h30
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Ce qui permettrait de faire converger la proposition de notre groupe et la position de Mme la rapporteure.

L'amendement COM-9 n'est pas adopté.

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