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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 mai 2019 à 9h30
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Pour l'application de l'article 45, je vous propose de retenir le périmètre indicatif proposé par notre rapporteur.
Il en est ainsi décidé.
Je vous propose enfin de suivre la proposition de notre rapporteur de ne pas adopter de texte. En conséquence de quoi la discussion porterait en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
La réunion est close à midi.
