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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mai 2019 à 10h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :L'amendement COM-7 est de cohérence, puisque l'Agence régionale de santé (ARS) ne procède plus à une approbation formelle du projet de santé des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
L'amendement COM-7 est adopté.
L'amendement COM-8 tendant à une cohérence de terminologie est adopté.
