Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mai 2019 à 10h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 734 rectifié fait primer, dans les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième cycle, le critère des besoins de santé du territoire sur la capacité d'accueil de l'université : je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat. Parmi les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième cycle, l'amendement n° 287 supprime la référence aux capacités de formation pour la détermination des objectifs ; le n° 396 substitue un avis simple à l'avis conforme des ARS : avis défavorable aux deux. Quant au n° 22, il prévoit la consultation pour avis des unions régionales de professionnels de santé (URPS), des fédérations hospitalières et des conseils départementaux : il est satisfait, avis par conséquent défavorable, à défaut de retrait. Même position sur les amendements identiques n° 189 et 238, qui prévoit une concertation avec les représentants du territoire au niveau régional.

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