Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance, amendement 61
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 61 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
