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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance, amendement 15
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 15 rectifié supprime l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Avis défavorable.
