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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance, amendement 14
Alain Schmitz, rapporteur :Je vous propose de déclarer l'amendement n° 14 rectifié irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution puisqu'il porte sur un sujet extérieur au périmètre de ce projet de loi.
