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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance, amendement 18
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 18 rectifié fixe l'année 2020 comme la première à partir de laquelle l'établissement public doit établir un rapport permettant de contrôler l'origine et l'utilisation des fonds de la souscription. Avis défavorable : nous ignorons combien de temps va prendre la création de l'établissement public.
