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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance
Alain Schmitz, rapporteur :Les amendements identiques n° 4 rectifié, 36 et 52 suppriment l'habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Il est vrai qu'il existe plusieurs solutions au sein du ministère de la culture et de ses opérateurs. Avis défavorable, toutefois, par cohérence avec le choix qui a été fait de l'établissement public dans le texte de la commission.
