Intervention de Alain Schmitz

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance, amendement 58

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 58 demande un projet de loi de programmation 2020-2025 sur la préservation du patrimoine. Je propose que la commission le déclare irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

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