Intervention de Alain Schmitz

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance, amendement 69

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 69 rectifié rétablit le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Cela supprime des modifications destinées à encadrer davantage le fonctionnement de l'établissement public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion