Tout cela est navrant, en effet. Notre objectif était bien de replacer le ministère de la culture au coeur du dossier. Je l'avais dit au ministre, dont les collaborateurs s'expriment d'ailleurs assez librement pour dire que ce sujet leur a complètement échappé. Ils ont été, dans cette affaire, purement et simplement contournés ; c'est très regrettable.
Sachez aussi que le ministère de la culture était prêt à aller dans le sens de notre demande : rédiger les dérogations. Mais les autres ministères n'ont tout simplement pas fait l'effort de travailler. Aucune dérogation n'a donc été rédigée ; une nouvelle rédaction aurait pourtant pu utilement remplacer l'article 9. C'est le ministère concerné qui pâtit de ce qui s'est passé.