Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 mai 2019 à 14h15
Restauration et conservation de la cathédrale notre-dame de paris — Examen des amendements de séance, amendement 58
Alain Schmitz, rapporteur :Une dernière question, mes chers collègues : l'adoption de l'amendement n° 58 de M. Ouzoulias, tel qu'il est rédigé, « écraserait » l'article 8, c'est-à-dire supprimerait l'habilitation à créer un établissement public.
Nous pourrions plutôt conserver la rédaction actuelle de l'article 8 et demander à M. Ouzoulias de rectifier son amendement pour en faire un article additionnel après l'article 8. Sinon, nous ne pourrons pas y être favorable.
