Intervention de Catherine Deroche

Nous avons fait beaucoup d'auditions sur l'Église, sans tabou. Nous avons auditionné des associations, des membres de la hiérarchie ecclésiastique, des journalistes. Peut-être ce travail ne se traduit-il pas en propositions ; nous disons néanmoins - c'est la proposition n° 28 - qu'il faut renforcer la formation initiale et continue des ministres de tous les cultes sur la question des violences sexuelles, tout en rappelant bien la primauté du droit français sur le droit canonique. Est-il question, en la matière, d'un péché ou d'un crime ? Très clairement, d'un crime.

La dimension systémique du problème nous a été confirmée par le futur président de la Conférence des évêques, mais aussi par l'évêque de Strasbourg, qui nous a dit qu'il ne s'agissait pas de cas isolés. Nous serons bien entendu attentifs aux suites données aux annonces qui ont été faites.

Sur la loi Schiappa, nous nous sommes interrogés, en relation notamment avec les orientations que le Sénat avait défendues via la proposition de loi de Marie Mercier. La loi Schiappa mérite d'être évaluée ; le Gouvernement, d'ailleurs, a demandé qu'elle le soit. Tout en soutenant cette démarche, nous souhaitons que l'évaluation soit confiée à un groupe de parlementaires paritaire, associant députés et sénateurs, ce qui serait un gage de moindre partialité.

S'agissant des propositions n° 8 et 9, je rappelle que Marie Mercier n'était pas favorable à l'amendement qu'Alain Milon avait présenté sur le secret médical dans le cadre de l'examen de la loi Schiappa. Ce qui m'avait alors perturbée, c'était l'impossibilité de trancher entre le respect du secret médical, l'obligation de dénoncer et l'option de conscience, qui coexistent dans notre droit. L'obligation de dénoncer l'emporte-t-elle sur l'option de conscience, ou est-ce l'inverse ? On n'en sait rien ! Je suis donc favorable à une réelle clarification permettant d'informer les professionnels sur la nature exacte de leurs obligations - c'est la proposition n° 8.

Concernant la proposition n° 9, avant d'introduire dans la loi une obligation pénale de signalement pour les professionnels de santé, il faut que nous entendions les ordres professionnels des médecins et des travailleurs paramédicaux. Ils demandent le statu quo, nous dit-on ; encore faut-il se mettre d'accord sur le contenu exact de ce statu quo.

Il faut donc clarifier la nature de l'obligation et l'indiquer aux professionnels de santé ; mais cette clarification requiert que nous complétions notre travail en demandant à la commission des lois et à celle des affaires sociales l'autorisation de poursuivre notre mission sur la question du secret médical.

Par exemple, le secret de la confession est-il un secret professionnel ? Il faut, pour trancher ce genre de questions, une large concertation. Or je réalise que nous manquons d'auditions spécifiques sur le sujet ; l'intégrer fragiliserait la qualité d'un rapport que, pour ma part, je trouve riche, fruit d'un travail considérable. De surcroît, nous avions annoncé que nous ne reviendrions pas sur le volet pénal de la loi d'août 2018. Y revenir à la marge, sans avoir fait le travail nécessaire, me semble contre-productif.