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Intervention de Colette Mélot
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 28 mai 2019 à 17h50
Réunion constitutive
Colette Mélot, présidente :Il me revient, en ma qualité de présidente d'âge, de présider la réunion constitutive de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.
La constitution de cette mission d'information fait suite à une demande du groupe Les Indépendants-République et Territoires au titre du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, ce groupe souhaitant se voir attribuer la fonction de rapporteur. Je vous rappelle que le Règlement dispose que les fonctions de président et de rapporteur d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition.
La Conférence des Présidents a pris acte de cette demande le 14 mai dernier et le Sénat a désigné les membres au cours de sa séance du mercredi 22 mai.
Je vous propose de procéder dès à présent à l'élection du président de notre mission d'information. J'ai été informée de la candidature de notre collègue Laurence Harribey, du groupe Socialiste et républicain.
