Intervention de Colette Mélot

Merci à tous pour votre confiance. Le sujet que nous avons à traiter, la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, revêt une dimension technique évidente. Vous avez tous à coeur de débattre de ce sujet et de proposer des solutions.

Plusieurs aspects me semblent devoir être précisés afin de circonscrire les travaux de notre mission d'information. En premier lieu, de quoi parle-t-on lorsque l'on évoque les fonds européens ? Quel est le périmètre couvert ? Quel est leur montant ? Quelle est la réglementation européenne applicable ? Comment la met-on en oeuvre dans notre pays et quelle est l'organisation mise en place pour gérer et contrôler ces fonds, au niveau tant national que local ?

Par ailleurs, l'avenir de la politique de cohésion s'inscrit dans les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel, couvrant les années 2021 à 2027. Nous devrons analyser les enjeux des évolutions annoncées.

En deuxième lieu, nous devrons poser un diagnostic. Ces fonds européens font-ils vraiment l'objet d'une sous-utilisation chronique ? Si oui, quelle est son ampleur ? Quelle est son évolution ? Comment l'expliquer ? Les raisons sont-elles techniques, en particulier un décalage temporel entraînant des difficultés de trésorerie, ou sont-elles plus substantielles ? Les problèmes rencontrés sont-ils généraux, ou plus ciblés - je pense plus particulièrement au programme Leader en faveur du développement rural. Quel est l'impact de la fraude et des irrégularités comptables sur la sous-utilisation de ces fonds ?

La Commission européenne a proposé de simplifier la gestion de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, en allégeant la charge administrative. Nous devrons également nous pencher sur cet aspect et nous prononcer sur la pertinence de ces propositions.

Enfin, l'intitulé de notre mission d'information limite son champ de compétences à la France. Nous devrons donc concentrer nos investigations sur la situation dans notre pays - de toute façon, nos délais ne nous permettent pas de faire autrement. Pour autant, nous aurons besoin d'informations à des fins de comparaison.

Nous devrons aussi consacrer une partie de nos travaux à la situation outre-mer.

Pour traiter ces différents aspects, nous procéderons à plusieurs auditions. À ce stade, j'envisage d'auditionner : le Secrétariat général des affaires européennes, pour une présentation de la réglementation européenne et de la politique de cohésion ; le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a une vision d'ensemble de la situation en France ; les ministères qui assurent la gestion des différents fonds européens : action et comptes publics, travail, agriculture et alimentation, outre-mer ; la Cour des comptes, qui a récemment produit des rapports sur notre sujet ; les représentants des collectivités territoriales, bien sûr : régions, départements et communes ; et des instances plus techniques, mais qui jouent un rôle important dans la gestion des fonds européens : la Commission interministérielle de coordination des contrôles, qui est l'autorité d'audit pour les fonds européens en France, et l'Agence de services et de paiement, qui est l'organisme payeur. Enfin, nous pourrions clore nos auditions par celle de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Par ailleurs, la mission d'information pourrait effectuer plusieurs déplacements qui, compte tenu de nos délais contraints, pourraient avoir lieu, dans la mesure du possible, le lundi et le vendredi. Je pense à un déplacement à Bruxelles, pour rencontrer la Commission, et à Luxembourg, au siège de la Cour des comptes européenne. Par ailleurs, nous pourrions également nous rendre sur les territoires, dans une région en transition et dans une région développée. Enfin, pour le volet outre-mer, nous pourrions avoir recours à la visioconférence.

Comme l'a dit la présidente, notre mission d'information devrait avoir achevé ses investigations à la fin du mois de juillet.

Enfin, je suggère que, compte tenu de l'intérêt de nos travaux pour les territoires et les élus locaux, les auditions fassent l'objet, en plus d'un compte rendu publié, d'une ouverture à la presse et au public. Elles pourraient également, en fonction de la disponibilité des moyens techniques, être captées et diffusées en direct sur le site internet du Sénat. Ce principe de publicité serait bien sûr à modérer, si besoin, afin de laisser les personnes auditionnées plus libres de leur expression.