Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 23 mai 2019 à 14h05
Souveraineté numérique dans les relations internationales — Audition conjointe de Mm. Nicolas Mazzuchi chargé de recherche à la fondation pour la recherche stratégique julien nocetti chercheur à l'institut français des relations internationales et christian harbulot directeur de l'école de guerre économique

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

J'ai été très intéressée par la carte des infrastructures dans le monde présentée par M. Mazzucchi. Pourriez-vous en dire plus sur les organismes de régulation d'Internet, qui sont américains : Internet engineering task force (IETF), Internet corporation for assigned names and numbers (Icann) et World wide web consortium (W3C) ? Que pensez-vous du retrait d'Orange de W3C ? N'est-ce pas un renoncement en matière de souveraineté ?

M. Nocetti explique que les choses ont évolué depuis 2014. Mais déjà à cette date, en constatant que l'Europe était déficitaire dans ce nouveau système. Les services over the top (OTT) sont aux États-Unis, les équipements en Chine... L'Europe faillit par son déficit de volonté d'une politique industrielle, même si le RGPD a été une immense avancée. L'absence de volonté est peut-être liée aux conditions structurelles de l'Union européenne. En effet, les règles de la concurrence sont tout à fait à notre désavantage. Il y a aussi une absence de schéma de croissance ou d'investissement massif dans certains secteurs clés tels que l'énergie, l'environnement, la santé. L'offensive ne passerait-elle pas par un changement de ces règles ? A contrario, ne faut-il pas démanteler les GAFAM qui défient l'Europe mais aussi les États-Unis et en fait plus généralement les États-nation ce qui pose des questions en termes de souveraineté.

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