Intervention de Éric Kerrouche

Merci pour ce rapport détaillé et intéressant.

Si on ne met pas en oeuvre la banque de la démocratie, il ne fallait pas la proposer ! Un parti souhaitait, dans une logique déclarative et symbolique, se prévaloir des critères de transparence absolue, mais cela reste à discuter au regard des informations récentes sur les ministres du Gouvernement. À quoi cela sert-il, sinon à se prévaloir de qualités qu'on n'appliquera pas ensuite ?

Il n'y a pas eu de difficulté particulière pour les élections européennes, dites-vous, mais j'ai du mal à suivre votre raisonnement qui repose sur la logique du pari des sondages. On anticipe la situation démocratique pour financer ou non certains groupes ou partis. C'est très bien d'un point de vue financier, mais cela pose problème pour la démocratie. En cas d'élections au scrutin uninominal, le jugement démocratique se fait par le critère de sélection des banques. Un cens préalable s'impose à certains individus, incompatible avec une logique démocratique normale, et cela justifierait une intervention publique.

Changeons le mode de financement actuel des partis politiques : il doit être inversement proportionnel aux résultats. Les revirements électoraux que nous connaissons vont s'accentuer. La démocratie, c'est le gouvernement majoritaire dans le respect de l'opposition. Donnons plus de moyens aux petites formations qu'au parti majoritaire, et atténuons les effets des revirements électoraux.