Intervention de Jean-Raphaël Alventosa

La banque de la démocratie est une bonne idée pour aider les nouveaux candidats, béotiens mais convaincus, qui veulent faire de la politique. J'ai eu, de nombreuses heures durant, des personnes désarmantes au téléphone : elles n'avaient aucun moyen ni connaissance sur le sujet. La loi pour la confiance dans la vie politique a été bien rédigée : la banque de la démocratie ne devait être créée que s'il y avait une défaillance sensible du système bancaire, ce qui n'est pas le cas ; d'où l'abandon du projet, mais l'idée reste bonne.

Le médiateur n'explique pas les procédures aux trésoriers, excellents, des grands partis politiques traditionnels, auxquels je diffuse l'information, mais aux autres candidats, qui se prétendent ignorés par la démocratie.

Les sondages ne font pas la loi bancaire. Il y a six ou sept autres critères tout aussi importants, mieux définis par la législation nationale et européenne, comme les risques de crédit et de conformité. Ne répétons pas seulement ce que l'on entend... Les banques ne font pas qu'écouter les sondages, extrêmement fragiles.

La jurisprudence de la CNCCFP sur les avantages en nature est très développée, je ne reviendrai pas dessus.

Les partis « bien-pensants », pour reprendre l'expression de M. Masson, ne sont pas un critère dominant, il y a d'autres critères. Et pour le Rassemblement national, ce critère évolue. Il vaudrait mieux travailler sur les autres critères.

Qui finance la vie politique ? Ce sont les militants, les cotisations, les élus. Après les affaires il y a quarante ans, le législateur a décidé de mettre en place des contributions publiques puis des emprunts militants. La banque ne peut pas être le seul financier de la vie politique, ou alors ce serait adopter une vision libérale. Notre système fait intervenir à la fois l'État et le privé ; ce n'est pas anormal dans notre démocratie, chacun ayant sa légitimité. L'article 4 de la Constitution justifie à la fois la liberté d'entreprendre et la liberté politique. Ne simplifions pas trop ce dossier.

Le législateur a enserré le métier de banquier dans des réglementations de plus en plus complexes en raison de crises financières. Vous n'allez pas leur reprocher de vérifier ces critères de régulation ? Depuis cinquante ans, nous assistons aussi à des affaires politico-judiciaires dont certaines ne sont pas terminées. Une banque n'a pas le droit de prêter si une instance judiciaire est encore à l'oeuvre.

Concernant le risque de défaut, il n'est pas supérieur à celui du marché de la consommation ou des PME. Nous sommes dans un marché de droit commun. N'oublions pas que le contexte est beaucoup plus compliqué en raison de la situation économique et politique, et que nous sommes dans une démocratie qui tient à certains critères et à certaines valeurs. C'est à la fois une complexité et une richesse.

Oui, l'État pourrait s'engager davantage sur la prise en charge de certains frais de campagne, et pas seulement dans une logique de bons sentiments. Imprimer des bulletins et quelques affiches coûte, pour une liste de candidats à l'échelle nationale, environ 270 000 euros. Ceux qui ne disposent pas de cette somme appellent leurs électeurs à imprimer leur bulletin, mais nous risquons alors de trouver dans les bureaux de vote des bulletins qui ne pèseront pas le bon grammage...