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Intervention de Jean-Raphaël Alventosa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques :
Imaginez la situation si les membres des bureaux de vote venaient à vérifier le grammage des bulletins ! Ce serait ubuesque. Il faudra simplifier le dispositif et que l'État prenne en charge cette dépense, assez minime.
L'avis du Conseil d'État concernant les flux financiers avec des partis européens n'a pas eu beaucoup de conséquences. Il me semblait logique et ne s'appliquait qu'aux seules élections européennes. Mais selon les partis, il est arrivé trop tard pour leur être utile. Les candidats se sont débrouillés grâce aux emprunts militants.
