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Intervention de Bruno Studer
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juin 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette nouvelle commission mixte paritaire entre nos deux assemblées.
En préambule à nos échanges, je souhaite rappeler que l'esprit de l'article 45 de la Constitution, qui doit guider nos travaux, implique que si nous parvenons à un texte commun, celui-ci doit pouvoir être adopté par les deux assemblées. Rien ne servirait, en effet, que la commission mixte paritaire adopte un texte qui serait rejeté ensuite par l'une ou l'autre chambre.
Dans cette logique, je veillerai à ce que la parité entre nos deux assemblées soit maintenue tout au long de nos débats, tant pour le nombre de commissaires que pour les majorités.
Je constate que, sur les 10 articles que comportait le texte adopté par l'Assemblée nationale, seul l'article 6 a été adopté sans modification par le Sénat, qui a procédé à de nombreuses modifications, supprimé l'article 9 et ajouté deux articles additionnels.
Nous nous retrouvons donc aujourd'hui avec deux versions du texte qui diffèrent nettement, et je crois qu'il faut le reconnaitre, qui expriment des divergences de vues importantes sur les objectifs et le contenu de ce projet de loi.
Je souhaite donc que nos échanges liminaires nous permettent de nous accorder sur le sort de cette commission mixte paritaire.
