Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je qualifierais la commission mixte paritaire de ce jour comme « peu ordinaire » dans la mesure où nous nous attachons à nous accorder sur un texte de loi qui confine à l'exception. De mémoire de présidente de commission mais également de sénatrice, c'est la première fois que je me trouve confrontée à l'examen d'un pareil texte. J'ajoute que nous regrettons la précipitation qui prévaut à son adoption.

Cela étant, nous avons été désireux d'approfondir le sujet et particulièrement soucieux de développer la vision que le Sénat entend donner à l'ambitieuse reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Nous disposons déjà pour ce faire d'un arsenal législatif adapté : les mesures d'urgence qui ont été prises en témoignent. Toutefois, dans un esprit constructif, nous avons quand même souhaité améliorer la rédaction du projet de loi qui nous était transmis. À l'article 8, nous avons ainsi remis le ministère de la culture en pleine responsabilité de ce chantier, comme c'est le cas pour la restauration des bâtiments qui relèvent de sa responsabilité.

J'observe néanmoins que nos positions sont irréconciliables sur l'article 9, qui concerne les dérogations au droit en vigueur.

Je laisserai le soin à notre rapporteur d'apporter davantage de précisions sur la portée des travaux entrepris par notre assemblée et je salue, à cette occasion, le travail de la commission des finances, représentée par son rapporteur général, rapporteur du texte, Albéric de Montgolfier.