Intervention de Anne Brugnera

Je ne reviendrai pas en détail sur les dispositions du projet de loi dont le thème - la sauvegarde du patrimoine - participe d'une unité de vue entre nos deux chambres. Nous avons tous eu à coeur, députés comme sénateurs, de travailler à l'amélioration d'un texte qui a vocation à sauvegarder un édifice qui constitue à la fois un chef d'oeuvre de l'art sacré, un monument national ainsi qu'un témoignage de notre civilisation.

Ce projet de loi entend organiser la solidarité nationale au bénéfice non seulement de Notre-Dame de Paris mais aussi des métiers de l'excellence, de la conservation, de la restauration, de l'art et de l'artisanat.

Les députés ont apporté plusieurs amendements au projet de loi, à commencer par l'ordre des mots de son titre afin que la restauration procède de la conservation.

À l'article 2, qui définit la destination de la souscription nationale, les députés ont souhaité mettre en avant l'excellence de notre savoir-faire en précisant que la collecte bénéficiera à la formation initiale et continue des professionnels concernés par les travaux.

L'examen du texte a également été l'occasion d'assurer une certaine transparence tant dans la collecte des fonds que dans leur utilisation, à travers l'introduction des conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3, ou via la remise de deux rapports aux articles 5 bis et 7.

L'article 8 a aussi été amendé à notre initiative afin d'instituer un comité scientifique placé auprès du président de l'établissement public de l'État chargé des travaux de restauration.

Divers autres amendements ont enfin permis d'améliorer la rédaction de l'article 9 qui, au sortir de l'examen en première lecture par notre assemblée, constitue le point d'équilibre que nous souhaiterions maintenir.

Avant d'achever mon intervention, j'aimerais tout particulièrement insister sur le caractère dual d'un texte qui combine un temps court et un temps long. Ce projet procède à des mesures d'urgences destinées à protéger l'édifice ou à sécuriser l'afflux des dons nationaux comme internationaux. Le texte entend aussi répondre à l'enjeu du temps long nécessaire à l'entreprise de restauration tout en fixant un objectif ambitieux d'un chantier d'une durée de cinq ans.

L'urgence se justifie car il faut sécuriser le site. Les diagnostics sont encore loin d'être posés. Il y a aussi urgence à sécuriser l'afflux de dons.