Intervention de David Assouline

Le groupe socialiste du Sénat rejoint les propos de notre présidente sur le fait que le dépôt d'un tel projet de loi n'était pas indispensable. Cependant, dans le but de ne pas rompre l'unité nationale autour de Notre-Dame, nous avons adopté un esprit constructif.

Malheureusement, un article déséquilibre l'ensemble, faisant d'une loi qui devait être exceptionnelle une loi d'exception. L'article 9 déroge en effet à l'ensemble des règles qui fondent notre droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Ce matin, la presse a révélé qu'un enfant habitant à proximité de la cathédrale présente un taux anormalement élevé de plomb dans le sang... C'est dire que le droit de l'environnement sera particulièrement important pour ce chantier.

Par ailleurs, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le président Studer lorsqu'il évoque un désaccord politique majeur sur l'article 9. Le ministre n'a rien opposé sur le fond, assurant qu'il ne comptait pas utiliser l'ensemble de ces dérogations. Dans ce cas, c'est un fait du prince, ce que nous n'acceptons pas. Le travail des experts du patrimoine, qui s'inscrit dans un corpus juridique, ne doit pas être balayé.

Cependant, puisque la majorité à l'Assemblée nationale s'accroche à cet article 9, le consensus est impossible.

Si nous partageons l'intention de rendre la cathédrale accessible aux visiteurs le plus rapidement possible, en revanche sa restauration globale en cinq ans n'est pas réaliste.

Enfin, nous avons amélioré le texte, notamment sur la notion de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre et nous espérons que si cette commission mixte paritaire n'aboutit pas, nos bonnes idées seront reprises par l'Assemblée nationale. Pourquoi ne pas élargir enfin, à cette occasion, le périmètre de la restauration aux abords de la cathédrale ? Il s'agit d'une dimension qui manque cruellement dans le texte actuel.