Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Ce projet de loi propose en effet des mesures exceptionnelles, à la hauteur d'un chantier exceptionnel qui rendra sa superbe à ce bâtiment exceptionnel.

Je ne reviendrai que sur l'article 9, au coeur de nos divergences. Cet article a suscité des craintes que nous avons entendues. Mais il a surtout généré de nombreux fantasmes sur les intentions de l'exécutif. Permettre des dérogations strictement procédurales et étroitement délimitées n'efface en rien la volonté très nette du Gouvernement et de notre majorité de mener un chantier exemplaire avec un très haut degré d'exigence, sans déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine et de la santé publique. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en Marche tient à la réintégration de l'article 9 dans le projet de loi. Les ordonnances seront soumises au Parlement pour ratification.