Intervention de Constance Le Grip

S'agissant de l'article 9, les députés du groupe Les Républicains ayant vivement souhaité sa suppression, je ne peux que saluer la sagesse de nombreux sénateurs qui, issus de plusieurs familles politiques, ont procédé à cette modification.

En ce qui concerne l'article 8, les précisions apportées par le Sénat sont très intéressantes. Nous étions sceptiques face à la création d'un établissement public. Mais, face au caractère inéluctable de celle-ci, nous avions, dans un esprit constructif, soulevé de nombreuses questions. L'imprécision des réponses qui nous ont été apportées par la majorité et le Gouvernement, tant en ce qui concerne son statut que ses missions, nous a inquiétés. C'est pourquoi nous accueillons de façon très favorable les précisions apportées par le Sénat relatives au caractère administratif de cet établissement public et à la composition de son conseil scientifique. Nous serons donc attentifs à ce que les apports du Sénat soient conservés au cours de la nouvelle lecture.