Intervention de Bruno Studer

Madame la vice-présidente, madame et monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, mes chers collègues, après cette discussion générale, il ne semble pas utile de poursuivre plus avant nos travaux, les options défendues par nos deux assemblées étant manifestement inconciliables.

Je vous propose donc, avec regret, de constater l'échec de notre commission mixte paritaire à s'accorder sur un texte commun.