Intervention de Catherine Morin-Desailly

Dont acte !

Nous serions probablement, au plan numérique, susceptibles de retenir une version assez conforme à celle adoptée par le Sénat ; mais nous serions alors dans l'incapacité de faire adopter un tel texte dans nos chambres respectives.

Le Sénat a pourtant souhaité se montrer constructif, car il partage avec les députés le souhait de répondre à l'élan de générosité collectif et de faire en sorte que les travaux soient menés dans les délais les plus brefs possibles. Le délai de cinq ans doit ainsi constituer un symbole et un objectif, non un impératif, ce chantier ayant vocation à perdurer dans le temps, même si certaines parties de l'édifice pourraient être ouvertes au public avant son achèvement.

Nous avons travaillé à l'amélioration du texte, afin de réparer les bizarreries juridiques et les flous qu'il comporte. S'agissant des dérogations, il faudra prendre garde au précédent qu'elles pourraient constituer : nous savons, en tant qu'élus du territoire, que des collectivités ou des propriétaires privés de monuments historiques pourraient dès demain s'en revendiquer.

Ces dérogations constituent par ailleurs, à mon sens, un très mauvais signal, alors que nous sommes regardés depuis le monde entier pour avoir inspiré de nombreuses législations nationales relatives à la protection du patrimoine, notamment universel.

Notre débat dépasse largement le cadre parlementaire : les experts, les conservateurs, les associations, les entrepreneurs sont tous concernés. Tout en demeurant constructifs, nous alertons sur les menaces et les risques de ce projet de loi qui échappe en réalité au Parlement. Je regrette que ce qui aurait pu être un objet de consensus national ne le soit pas. Mais nous suivrons attentivement l'évolution de ce chantier.