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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 mai 2019 à 14h50
Questions diverses
Jean Bizet, président :Je voudrais enfin, pour la bonne poursuite de nos travaux, vous proposer quelques nominations :
- MM. Bonnecarrère et Leconte pourraient se pencher sur la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, question épineuse et lancinante puisque cette adhésion est prévue par le traité de Lisbonne de 2007 mais la Cour de Justice de l'Union européenne s'y est déclarée opposée en 2014 ;
- Mme Harribey et M. Pellevat sur l'accord d'association Union européenne-Suisse qu'il serait bon d'évoquer prochainement en commission, puisque l'Union européenne a conditionné la prolongation de l'équivalence boursière entre la Suisse et l'Union européenne au-delà de juin 2019 à un avis positif du Conseil fédéral suisse sur l'accord-cadre d'association.
Avez-vous une objection à la nomination de ces rapporteurs ?
Je ne vois pas d'opposition.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 16h40.
